Centre Éducatif Les Débrouillards

135, rue Alice
Vanier (Ontario)
K1L 7X5

Statuts et politiques / Révisé par le CA en date du : 10-11-2020


  1. Généralités

1.1. Nom

Le nom de l’association à but non lucratif est : Centre Éducatif Les Débrouillards.

1.2. Adresse

135, rue Alice
Vanier (Ontario)
K1L 7X5

1.3. Sceau

Le sceau de l’association est un sceau rond à l’intérieur duquel est inscrit: «Minister of Consumer and Commercial Relations».

1.4. Buts et objectifs du Programme

Permettre à la communauté francophone de Vanier et ses environs d’obtenir un service éducatif francophone pour ses enfants âgés de deux ans et 3 mois à treize ans dans un environnement sûr, délassant, stimulant et chaleureux.

Permettre aux enfants de la communauté francophone d’Ottawa de bénéficier d’un programme éducatif à même leur propre école. Les enfants bénéficieront
d’un environnement unilingue francophone où seront promues la langue et la culture canadienne-française par des activités culturelles, récréatives et
éducatives, et ce dans une société multiculturelle et bilingue.

Développer un programme pour que chaque enfant reçoive les soins qu’il mérite et l’attention en réponse à ses propres besoins et aptitudes. Le développement émotif de l’enfant sera suivi de près afin d’assurer une intégration optimale dans la société.

1.5. Langue officielle

La langue officielle du Centre Éducatif Les Débrouillards, au moment des réunions de l’assemblée annuelle des membres, d’assemblées extraordinaires, du Conseil d’administration et du comité consultatif des parents, est le français.

1.6. Année financière

L’année financière de l’association commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.

Un rapport de l’année financière fait par un comptable agréé sera présenté à l’assemblée annuelle des membres.

Un rapport oral de l’état financier de l’association sera présenté aux membres du Conseil d’administration par le trésorier quatre fois par année, au moment des rencontres du Conseil.

1.7. Membres

1.7.1. Est membre en règle:

Tout parent dont l’enfant utilise les services du Centre Éducatif Les Débrouillards et en acquitte les frais de garde.

1.7.2. Démission d’un membre :

Un membre est considéré avoir démissionné lorsqu’il n’a plus aucun enfant qui utilise les services du centre. Une exception est faite pour les membres
élus au Conseil d’Administration s’ils souhaitent finir leur mandat.

1.7.3 – Exception à la règle visant les membres

Trésorier : Compte tenu des habiletés que le poste exige, le trésorier pourrait être un parent membre de la communauté qui appuie la mission et vision du Centre mais qui n’est pas un membre du Centre tel que prévu à l’article 1.7.1 des statuts si toutefois nous ne sommes pas en mesure de combler ce poste par un parent membre. Dans un tel cas, la personne choisie comme trésorier devient automatiquement un membre en règle du Centre. »

  1. Assemblée générale

2.1. L’association tiendra au moins une assemblée générale une fois par année financière, à un endroit que précisera le Conseil d’administration. L’association
prendra connaissance du rapport annuel de l’année précédente. Ce rapport devra comprendre les états financiers pour l’année précédente et des statistiques sur les inscriptions et les listes d’attente. Les membres de l’association éliront les membres du Conseil d’Administration au moment de l’assemblée annuelle. Les membres de l’association éliront directement le président ainsi que l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

2.2. Un avis de convocation ainsi que l’ordre du jour établis par le Conseil d’administration doivent être envoyés à chaque membre au moins dix jours
ouvrables avant la tenue de l’assemblée.

2.3. Assemblée extraordinaire

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration à la demande de deux tiers des membres du Conseil
d’administration. Seuls les points à l’ordre du jour peuvent être discutés.

L’assemblée extraordinaire peut également être demandée par les membres. Une demande écrite doit être soumise au Secrétaire du Conseil d’administration,
porter la signature de 10 % des membres et indiquer les sujets à discuter. Seuls les points à l’ordre du jour peuvent être discutés.

2.4. Quorum

Une assemblée générale est composée de tous les membres en règle qui ont payé leur cotisation. Pour obtenir le quorum afin que l’assemblée soit valide, il
est nécessaire qu’au moins 20 membres, incluant 60 % du CA soient présents.

2.5. Vote

Seuls les membres en règle, c’est-à-dire qui ont acquitté leur cotisation, ont le droit de voter.

Il est interdit de voter par procuration.

Le vote est pris à main levée sauf si trois membres ou plus demandent le vote secret.

Le Président de l’assemblée a le droit de voter si le nombre de votants est pair.

Les résolutions sont adoptées par simple majorité.

2.6. Amendements

Modification des statuts: toute adoption, modification ou abrogation des présents statuts doit être formulée et adoptée par le Conseil d’administration.
Tout projet de modifications des statuts doit être envoyé aux membres deux semaines avant la tenue de ladite assemblée.

Modification des règlements: toute adoption, modification ou abrogation des règlements de l’Association doit être formulée et adoptée par le Conseil
d’administration, par un vote d’au moins 60 % des membres du Conseil d’administration. Toute modification des règlements doit être envoyée aux
membres dans les plus brefs délais.

  1. Conseil d’administration

    3.1. Composition

Le Conseil d’administration sera composé au minimum de quatre membres (tel
que défini à 1.7) plus le directeur du centre. Le comité exécutif du CA sera
composé comme suit:

3.2. Exception

Deux membres de la même famille ne peuvent pas siéger au Conseil d’administration en même temps.

Le CA peut inviter des conseillers spéciaux à participer à leur réunion pour des besoins d’expertises. Ces conseillers spéciaux n’ont pas le droit de vote.

3.3. Rémunération

Les membres du Conseil d’administration sont élus à titre bénévole au moment de l’Assemblée générale.

3.4. Durée du mandat

« Le mandat des membres du Conseil d’administration est de deux ans (2) et peut être renouvelé un maximum de deux fois. Afin d’assurer une continuité au sein du Conseil, le mandat d’un maximum de deux tiers des administrateurs viennent à échéance à chaque assemblée générale annuelle. Les membres élus au CA dont tous leurs enfants ont quitté le centre peuvent participer au CA jusqu’à la fin de leur mandat s’ils le souhaitent. »

3.5. Vacance

Une vacance au Conseil d’administration peut résulter:

Si cette vacance se produit pendant l’année, les autres membres du Conseil d’administration peuvent désigner un membre en règle. Le remplacement doit se faire en accord avec les dispositions des présents statuts jusqu’à la fin du mandat du membre démissionnaire.

3.6. Attributions

Les attributions du Conseil d’administration sont:

3.7. Cessation de mandat

Le mandat de tout membre du Conseil d’administration prendra fin après trois absences consécutives non motivées.

3.8. Réunions

Le Conseil d’administration se réunira une fois par sept semaines, ou plus, durant l’année scolaire.

Un avis de convocation, accompagné de l’ordre du jour, doit être envoyé par le Président aux membres du Conseil d’administration au moins cinq jours
ouvrables avant la date de la réunion.

3.9. Quorum

Le quorum du Conseil d’Administration est défini comme 50% des membres votants du Conseil d’administration.

Les décisions sont généralement prises par consensus mais, en recours ultime, un vote à la majorité qualifiée est utilisé. De plus, en cas d’égalité de voix, et seulement dans ce cas, le directeur possède un vote supplémentaire.

  1. Tâches des officiers et des conseillers

    4.1. Directeur (trice)

Prépare l’ordre du jour, de concert avec le président du conseil d’administration, et le fait parvenir dans les délais prescrits.

Est un des deux signataires officiels de tous les documents administratifs.

Voit au bon fonctionnement du Centre Éducatif Les Débrouillards de concert avec le président du conseil d’administration, et est membre d’office du conseil d’administration.

En cas d’urgence a le pouvoir de prendre une décision, de concert avec deux membres votants du Consulting d’administration, lorsque les délais ne
permettent pas une rencontre.

Représente le Centre à l’occasion d’événements officiels dans la communauté.

Planifie et coordonne les activités et les objectifs à long terme avec l’appui de la présidente.

S’assure que les renseignements exigés par Revenu Canada reliés à la reconnaissance du statut ok comme tout autre membre du Conseil
d’administration. De plus, en cas d’égalité dans les voix, et seulement dans ce cas, il possède un vote supplémentaire.

Voit à la rédaction d’un rapport annuel présenté lors de l’Assemblée annuelle.

Remplace le président dans ses fonctions lorsque nécessaire.

4.2. Président (e)

Convoque et préside les réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée annuelle. Toutefois le Conseil d’administration peut désigner un Président d’Assemblée annuelle.

Prépare l’ordre du jour, de concert avec le directeur du Centre.

Est signataire officiel de tous les documents administratifs

Voit au bon fonctionnement du Centre Éducatif Les Débrouillards de concert avec la directrice.

En cas d’urgence a le pouvoir de prendre une décision, de concert avec deux membres votants du Conseil d’administration, lorsque les délais ne permettent pas une rencontre.

Représente le Centre à l’occasion d’événements officiels dans la communauté,

Se tient au courant des activités du Centre et des objectifs à long terme.

Voit, de concert avec la directrice, à la rédaction d’un rapport annuel présenté lors de l’Assemblée annuelle.

Remplit les charges selon le statut et coutumes qui reviennent à la présidence.

Est assisté dans sa tâche par le directeur du Centre

Présente à l’Assemblée annuelle le rapport financier annuel effectué par un comptable.

Lorsque sortant, le président s’engage à agir en tant qu’informateur sur les décisions antérieures et à conseiller lors des recommandations difficiles.

4.3. Vice-Président(e)

Remplace le président dans ses fonctions lorsque nécessaire

4.4. Trésorier (ère)

Le trésorier est assisté dans sa tâche par le directeur du Centre.

Le trésorier prend des notes durant les réunions en cas d’absence du secrétaire.

Voit, de concert avec la directrice, à ce qu’il y ait des systèmes de contrôle interne adéquats (encaisse, comptes à payer, revenus, déboursés) et à l’émission des reçus, s’il y a lieu.

Est un signataire officiel de tous les documents administratifs.

Revoit et étudie les prévisions budgétaires avec le directeur une fois par année.

4.5. Secrétaire

Prend des notes durant les réunions du Conseil d’administration.

Rédige les procès-verbaux et les distribue aux membres.

Tient à jour la liste des membres de l’Association.

Assume toute autre tâche que lui assigne le Conseil d’administration.

Le Secrétaire est aidé dans sa tâche par le directeur du Centre.

4.6. Conseiller (ère)

Assiste aux réunions du conseil d’administration.

Participe aux décisions concernant les différents programmes et les enfants du centre.

Assume toute autre tâche que lui assigne le Conseil d’administration.

Est aidé dans sa tâche par le directeur du Centre

  1. Finances

    5.1. Signature

Le directeur et le président, vice-président ou trésorier ont l’autorité de signer tous les chèques, notes, factures ou tout autre document officiel. Deux des quatre signatures sont nécessaires pour l’émission d’un chèque. Le Conseil d’administration peut désigner un autre membre du Conseil par résolution pour accomplir cette tâche. Toute dépense par carte de crédit de plus de 1000 dollars doit être approuvée d’avance par au moins deux membres du Conseil. La limite de dépense de la carte ne peut pas être augmentée sans l’approbation du Conseil.

5.2. Livres de comptes

Le directeur du centre voit à la tenue à jour d’un ou plusieurs livres de comptes de tout argent perçu ou déboursé de tous les biens de l’Association ainsi que des dettes, des risques, des comptes recevables et de toute transaction financière concernant l’Association. Ces livres peuvent être vérifiés en tout temps par les membres du Conseil d’administration.

5.3. Banque

Le conseil d’administration décide dans quelles institutions financières les avoirs de l’association seront déposés.

5.4. Vérification financière

Les états financiers doivent être examinés par une personne qualifiée et compétente et désignée au moment de l’Assemblée général annuelle. Les livres
de l’Association devront être mis à jour dans les 60 jours suivant la fin de l’année financière. Tout membre en règle, en adressant une requête au secrétaire, peut consulter les livres de l’Association durant les heures régulières de bureau.

5.5. Contrats

Les contrats de l’Association doivent porter la signature du Président et du directeur ou, en cas d’incapacité, celle du Secrétaire ou du Trésorier.

5.6. Dissolution

En cas de dissolution du Centre Éducatif Les Débrouillards, la totalité des biens restants sera dévolue à un organisme de charité canadien enregistré.

  1. Inscription

6.1. Priorité

Au moment de l’inscription, les enfants inscrits à l’école ont priorité. Les membres qui ont déjà un enfant inscrit au centre ont priorité sur la liste d’attente pour autant qu’ils s’inscrivent dans les délais prescrits.

Nonobstant les articles précédents, la liste d’attente sera utilisée selon les priorités établies.

  1. Frais

    Tous les frais exigés des membres sont déterminés par le Conseil d’administration sur
    recommandation du Président et la directrice du centre et sont révisés selon le niveau de
    participation et cout de vie annuel.
  2. Personnel

    La directrice du centre définit les tâches des employés.Le conseil et la directrice du centre embaucheront du personnel qualifié. Seule une éducatrice adjointe pourra être embauchée sans être pour autant qualifiée et reconnue par le Ministère d’éducation.

    Les conditions salariales et les contrats sont établis par le Conseil d’administration en concertation avec la directrice du centre.