Centre Éducatif Les Débrouillards
135, rue Alice
Vanier (Ontario)
K1L 7X5
Statuts et politiques / Révisé par le CA en date du : 16-09-2024
1. Généralités
1.1. Nom
Le nom de l’association à but non lucratif est :
Centre Éducatif Les Débrouillards.
1.2. Sceau
Le sceau de l’organisation, s’il y a lieu, correspond au format défini par le conseil d’administration.
1.3. Langue officielle
La langue officielle du Centre Éducatif Les Débrouillards, au moment des réunions de l’assemblée annuelle des membres, d’assemblées extraordinaires, du Conseil d’administration et du comité consultatif des parents, est le français.
1.4. Année financière
L’année financière du Centre commence le 1erjanvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
1.5. Définitions
Dans le présent règlement administratif et tous les autres règlements administratifs de l’organisation, sauf indication contraire du contexte :
1. « Loi » désigne la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (Ontario) et, lorsque le contexte l’exige, comprend les règlements pris en application de celle-ci et leurs éventuelles modifications;
2. « Centre » désigne le Centre Éducatif Les Débrouillards
3. « conseil d’administration » désigne le conseil d’administration de l’organisation;
4. « règlement administratif » désigne le présent règlement administratif (y compris ses annexes) et tous les autres règlements administratifs de l’organisation, ainsi que leurs éventuelles modifications, qui sont pleinement en vigueur;
5. « présidence du conseil » désigne le président du conseil d’administration;
6. « organisation » désigne l’organisation qui a adopté ces règlements administratifs en application de la Loi ou qui est réputée avoir pris ces règlements administratifs en application de la Loi;
7. « administrateur » désigne une personne qui occupe un poste d’administrateur de l’organisation, indépendamment de son titre;
8. « membre » désigne un membre de l’organisation;
9. « membres » désigne l’ensemble des membres de l’organisation;
10. « dirigeant » désigne un dirigeant ou une dirigeante de l’organisation.
1.6. Interprétation
Outre celles présentées ci-dessus, les expressions employées dans le présent règlement administratif qui sont définies dans la Loi ont le même sens que ces expressions dans la Loi. Les termes au masculin ou au singulier comprennent le féminin ou le pluriel selon le cas, et inversement.
1.7. Divisibilité et préséance
L’invalidité ou le caractère inexécutoire de l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement administratif est sans incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du présent règlement administratif. Les dispositions contenues dans les articles ou dans la Loi l’emportent sur toute disposition incompatible du règlement administratif.
1.8. Membres
1.8.1. Est membre en règle: Les membres de l’organisation sont composés de tout parent ou tuteur dont l’enfant utilise les services du Centre et en acquitte les frais de garde. Une exception est faite pour les membres élus au Conseil d’administration dont tous leurs enfants ont quitté les services du Centre pendant leur mandat. Dans un tel cas, le membre du Conseil pourra continuer dans leur poste jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée annuelle des membres.
1.8.2. L’adhésion à l’organisation n’est pas transférable et prend fin si le membre démissionne, le membre est révoqué en conformité avec l’article 1.9 ci-après, ou si l’adhésion est autrement annulée conformément à la Loi.
1.9. Mesure disciplinaire ou exclusion avec motif
Le Conseil peut suspendre temporairement ou révoquer tout membre en règle qui ne remplit plus ses obligations ou ne satisfait plus aux critères d’admissibilité. Le cas échéant, selon les modalités suivantes :
1. Après l’envoi d’un préavis écrit de 15 jours à un membre, le conseil d’administration peut adopter une résolution autorisant une mesure disciplinaire ou l’exclusion du membre suivant la violation d’une disposition des statuts ou des règlements administratifs.
2. L’avis énonce les raisons justifiant la mesure disciplinaire ou l’exclusion du membre. Le membre qui reçoit l’avis a droit de présenter au conseil d’administration, au moins 5 jours avant l’échéance du délai de 15 jours, une observation écrite dans laquelle il s’oppose à la mesure disciplinaire ou à l’exclusion. Le conseil d’administration examine l’observation écrite du membre avant de rendre sa décision définitive concernant la mesure disciplinaire ou l’exclusion du membre.
2. Assemblées des membres
2.1. L’assemblée annuelle doit avoir lieu en Ontario, à l’adresse et à la date déterminées par le conseil d’administration. Chaque membre qui en fait la demande, au moins cinq jours, ou tout autre nombre pouvant être plus élevé fixé par règlement, avant l’assemblée annuelle, recevra une copie des états financiers approuvés, du rapport du vérificateur ou du rapport sur la mission d’examen ainsi que de tout autre renseignement financier requis par les règlements administratifs ou les statuts.
Les questions traitées lors de l’assemblée annuelle comprennent :
1. l’ouverture de l’assemblée;
2. vérification du quorum;
3. la réception de l’ordre du jour;
4. la réception des procès-verbaux de l’assemblée annuelle précédente et des assemblées extraordinaires subséquentes;
5. la réception du rapport annuel et sommaire des activités
6. l’examen des états financiers;
7. le rapport du vérificateur ou de la personne qui a effectué une mission d’examen;
8. la nouvelle nomination ou le renouvellement du mandat du vérificateur ou de la personne qui effectuera une mission d’examen pour la prochaine année;
9. l’élection des administrateurs;
10. les autres questions ou les questions spéciales pouvant être indiquées dans l’avis de convocation.
Aucune autre question ne peut être ajoutée à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle, sauf si un membre a donné un préavis à l’organisation de la question qu’il souhaite soulever à l’assemblée, conformément à la Loi, permettant ainsi l’ajout de la nouvelle question à l’avis.
Sous réserve des dispositions des statuts, le cas échéant, une réunion des membres, à l’exception de l’assemblée annuelle, peut se tenir entièrement par une ou plusieurs voies téléphoniques ou électroniques ou par une combinaison de présence en personne et d’une ou plusieurs voies téléphoniques ou électroniques, et doit permettre à toutes les personnes ayant le droit d’assister à la réunion d’y participer de façon raisonnable. Une personne qui, par des voies téléphoniques ou électroniques, vote à une réunion des membres ou y assiste est réputée, aux fins de la loi, être présente à la réunion.
2.2. Avis
Conformément à la Loi, un avis écrit convoquant toute assemblée annuelle ou spéciale des membres doit être émis, au moins 10 jours et au plus 50 jours avant l’assemblée, à chaque membre, à chaque administrateur et au vérificateur ou à la personne qui a effectué une mission d’examen, de la manière prévue par la Loi. Un avis de convocation à une assemblée où des questions spéciales seront traitées doit contenir assez d’information pour permettre aux membres de se forger une opinion éclairée sur la décision à prendre, ainsi que reproduire le texte de toute résolution spéciale qui sera présentée à l’assemblée.
Un avis de convocation à une réunion des membres ne doit pas nécessairement préciser le lieu de la réunion si celle-ci se tient entièrement par une ou plusieurs voies téléphoniques ou électroniques. Si une personne peut assister à une réunion des membres par voie téléphonique ou électronique, l’avis de convocation à la réunion doit contenir des instructions pour assister et participer à la réunion par les voies téléphoniques ou électroniques qui seront mises à la disposition de la réunion, y compris, s’il y a lieu, des instructions pour voter par ces voies lors de la réunion.
2.3. Assemblée extraordinaire
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil, conformément à la section 2.2 ci-dessus.
L’assemblée extraordinaire peut également être demandée par les membres. Une demande écrite doit être soumise au Secrétaire du Conseil d’administration, porter la signature de 10 % des membres votant et indiquer les sujets à discuter. Si le Conseil d’administration ne convoque pas la réunion dans les 21 jours suivant la réception de la demande écrite, tout membre qui a signé la demande peut convoquer la réunion.
2.4. Quorum
Une assemblée générale est composée de tous les membres en règle qui ont payé leur cotisation. Pour obtenir le quorum afin que l’assemblée soit valide, il est nécessaire qu’au moins 20 membres soient présents.
2.5. Vote
Les questions traitées pendant les assemblées des membres doivent être décidées par la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire de la Loi ou du règlement administratif, à condition que :
1. chaque membre a droit à un vote à n’importe quelle assemblée;
2. les votes se font à main levée parmi les membres présents;
3. une abstention ne doit pas compter comme une voix exprimée;
4. avant ou après un vote à main levée sur toute question, un scrutin secret peut être exigé par la présidence de l’assemblée ou demandé par trois membres ou plus. Le scrutin demandé ou exigé est tenu de la façon déterminée par la présidence de l’assemblée;
5. La présidence de l’assemblée a le droit de voter si le nombre de votants est pair;
6. chaque fois qu’un vote à main levée est tenu sur une question, sauf si un scrutin secret est exigé ou demandé, une déclaration faite par le président de l’assemblée indiquant l’adoption ou le rejet d’une résolution ainsi qu’un point à cet effet dans l’ordre du jour doivent constituer la preuve concluante du fait, et ce, sans preuve du nombre ou de la proportion des voix en faveur ou non de la motion.
7. Il est interdit de voter par procuration.
2.6. Personnes autorisées à assister aux assemblées des membres
Les seules personnes autorisées à assister à une assemblée des membres sont celles qui ont le droit de voter à l’assemblée, les administrateurs, le vérificateur, ainsi que les autres personnes qui ont le droit ou l’obligation d’assister à l’assemblée en vertu de la Loi ou des statuts ou règlements du Centre. Par souci de clarté, la Présidence honoraire peut assister à l’assemblée annuelle des membres, sans droit de vote. Toute autre personne ne peut être admise que sur invitation de la Présidence de l’assemblée ou par résolution des membres.
2.7. Présidence de l’assemblée
La présidence du conseil d’administration doit présider l’assemblée des membres; dans son absence, les membres présents à l’assemblée doivent choisir un autre administrateur à titre de présidence. Si aucun administrateur n’est présent ou si tous les administrateurs présents refusent d’agir à titre de présidence, les membres présents doivent choisir un président parmi un des leurs.
2.8. Présidence honoraire
Sous réserve des dispositions de la Loi, un membre de la communauté peut être désigné comme Présidence d’honneur pour assister la présidence du conseil d’administration à animer l’assemblée annuelle des membres. La nomination du Présidence d’honneur est à la discrétion du conseil d’administration. Par souci de clarté, la Présidence d’honneur n’est pas membre de l’organisation et n’a pas le droit de vote.
2.9. Ajournements
La présidence peut, si appuyé par la majorité des membres d’une assemblée, ajourner l’assemblée en question. Si une réunion des membres est ajournée par un ou plusieurs ajournements pour un total de moins de 30 jours, il n’est pas nécessaire que toute personne soit avisée de la réunion qui se poursuit, si ce n’est par l’annonce de tous les éléments suivants au moment de l’ajournement :
1. l’heure de la poursuite de la réunion;
2. le cas échéant, le lieu de la poursuite de la réunion;
3. le cas échéant, des instructions pour assister et participer à la poursuite de la réunion par les voies téléphoniques ou électroniques qui seront mises à disposition pour la réunion, y compris, s’il y a lieu, des instructions pour voter par ces voies lors de la réunion.
Toute question qui aurait pu être soumise ou traitée lors de la réunion initiale conformément à l’avis de convocation peut être présentée ou traitée lors d’une réunion ajournée.
2.10. Amendements
Sous réserve des statuts, le conseil d’administration peut, par résolution, adopter, modifier ou abroger tout règlement. Tout règlement, modification ou abrogation prend effet à compter de la date de la résolution du conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée des membres, où il peut être confirmé, rejeté ou modifié par les membres au moyen d’une résolution ordinaire. Si le règlement, la modification ou l’abrogation est confirmé ou confirmé tel que modifié par les membres, il reste en vigueur sous la forme sous laquelle il a été confirmé. Le règlement, la modification ou l’abrogation cesse d’avoir effet s’il n’est pas soumis aux membres lors de la prochaine assemblée des membres ou s’il est rejeté par les membres lors de l’assemblée.
Ce qui précède ne s’applique pas à un règlement qui nécessite une résolution spéciale des membres conformément à l’article 103(1) (Modification des statuts) de la Loi.
3. Conseil d’administration
3.1. Composition
Si les statuts ne prévoient pas de nombre minimum et maximum d’administrateurs, le conseil d’administration se compose du nombre fixe d’administrateurs spécifié dans les statuts. Si les statuts prévoient un nombre minimum et maximum d’administrateurs, le conseil d’administration est composé du nombre fixe d’administrateurs déterminé de temps à autre par une résolution spéciale ou, si la résolution spéciale habilite le conseil d’administration à déterminer le nombre, par une résolution du conseil d’administration.
Les administrateurs sont élus à partir des membres du Centre tels que définis à l’article 1.8.
Le comité exécutif du Conseil sera composé comme suit:
· La présidence
· La Vice-présidence
· Le Secrétariat
· La Trésorerie
3.2. Critères d’admissibilité
Ne peut être nommé administrateur que la personne qui :
(a) est Membre en règle de l’organisation ;
(b) a au moins 18 ans ;
(c) comprend, lit et s’exprime en français ;
(d) n’a pas été déclarée incapable par un tribunal, au Canada ou à l’étranger ou déclarée incapable de gérer ses biens en application de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui ou de la Loi sur la santé mentale ;
(e) n’a pas le statut de failli ;
(f) a signé et soumis au Secrétariat du Conseil un formulaire de consentement pour agir en tant qu’Administrateur dans les dix (10) jours suivant son élection ou sa nomination.
3.3. Exception
Deux membres de la même famille ne peuvent pas siéger au Conseil d’administration en même temps.
Le Conseil peut inviter des conseillers spéciaux à participer à leur réunion pour des besoins d’expertises. Ces conseillers spéciaux n’ont pas le droit de vote.
3.4. Rémunération
Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération à ce titre ni ne tirent directement ou indirectement profit des fonctions qu’ils occupent, sous réserve de ce qui suit :
1. les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions d’administrateur peuvent être remboursées aux administrateurs;
2. les administrateurs peuvent recevoir une rémunération et une indemnité pour les dépenses engagées relativement à des services offerts à l’organisation autrement qu’en leur qualité d’administrateur, pourvu que le montant de cette rémunération ou de ce remboursement soit :
1. jugé raisonnable par le conseil d’administration;
2. approuvé par le conseil d’administration par voie de résolution avant le versement du paiement;
3. conforme aux dispositions de Loi régissant les conflits d’intérêts;
3.5. Durée du mandat
Le mandat des membres du Conseil d’administration est de deux ans (2) et peut être renouvelé. Afin d’assurer une continuité au sein du Conseil, le mandat d’un maximum de deux tiers des administrateurs viennent à échéance à chaque assemblée générale annuelle. Les membres élus au Conseil dont tous leurs enfants ont quitté le Centre peuvent participer au Conseil jusqu’à la prochaine assemblée générale des membres s’ils le souhaitent.
3.6. Vacance
Le mandat de l’administrateur prend fin :
1. si l’administrateur présente sa démission par écrit à l’organisation, auquel cas la démission prend effet à la date à laquelle l’organisation la reçoit ou à la date précisée dans l’avis de démission, si elle est postérieure;
2. s’il décède ou fait faillite;
3. si l’administrateur est déclaré incapable par un tribunal ou incapable de gérer des biens en vertu d’une loi de l’Ontario;
4. si, à une assemblée des membres, les membres, au moyen d’une résolution ordinaire, révoquent l’administrateur avant l’expiration de son mandat.
5. sous réserve de la Loi et les règlements administratifs , cesse d’être membre conformément aux règlements;
Les administrateurs dont tous les enfants ont quitté le Centre peuvent joindre le Comité aviseur du Centre, sans droit de vote, jusqu’à la prochaine assemblée des membres.
3.7. Pouvoirs du Conseil
Sous réserve de la Loi, le Conseil d’administration gère les activités et les affaires internes de l’organisation ou en surveille la gestion.
3.8. Manière de combler les vacances
Les vacances au conseil d’administration sont comblées comme suit, et l’administrateur nommé ou élu pour pourvoir le poste vacant siègera durant le reste du mandat non expiré de son prédécesseur :
1. si la vacance survient à la suite de la révocation d’un administrateur par les membres, les membres peuvent pourvoir le poste vacant au moyen d’une résolution ordinaire;
2. s’ils ne forment pas quorum, ou s’il y a eu défaut d’élire le nombre ou le nombre minimal d’administrateurs prévu par les statuts, les administrateurs en fonctions convoquent sans délai une assemblée extraordinaire pour combler les vacances; s’ils négligent de le faire ou si aucun administrateur ne siège, tout membre peut convoquer cette assemblée;
3. Les administrateurs peuvent, s’il y a quorum, combler les vacances survenues au sein du conseil.
3.9. Réunions
3.9.1 Convocation de réunions
Les réunions des administrateurs peuvent être convoquées par la présidence du conseil, ou par deux administrateurs à n’importe quel moment et à n’importe quel endroit par le dépôt d’un avis.
3.9.2 Réunions ordinaires
Le conseil d’administration peut fixer la date, l’heure et le lieu, le cas échéant, des réunions ordinaires du conseil d’administration et envoyer à chaque administrateur une copie de la résolution à cet égard, le cas échéant. Le Conseil d’administration se réunira un minimum de 8 fois par année scolaire.
Aucun autre avis n’est nécessaire pour une réunion ordinaire.
3.10. Avis
Sous réserve de la Loi, un avis faisant état de la date, de l’heure et du lieu, le cas échéant, d’une réunion du conseil d’administration est envoyé à chaque administrateur de l’organisation au moins sept jours avant la réunion. Cet avis n’est pas nécessaire si tous les administrateurs sont présents et qu’aucun d’entre eux ne s’oppose à la tenue de la réunion, ou si les administrateurs absents ont renoncé à l’avis ou ont autrement approuvé la tenue de la réunion en question. Il suffit que le quorum soit atteint pour que le conseil d’administration nouvellement élu ou nommé puisse, sans avis, tenir sa première réunion immédiatement après l’assemblée annuelle de l’organisation durant laquelle il aura été élu.
Un avis de convocation à une réunion des directeurs et directrices ne doit pas nécessairement préciser le lieu de la réunion si celle-ci se tient entièrement par une ou plusieurs voies téléphoniques ou électroniques. Si les directeurs et les directrices peuvent assister à une réunion par des voies téléphoniques ou électroniques, l’avis de convocation à la réunion doit contenir des instructions pour assister et participer à la réunion par les voies téléphoniques ou électroniques qui seront mises à disposition pour la réunion, y compris, le cas échéant, des instructions pour voter au moyen de ces voies lors de la réunion.
3.11. Présidence du Conseil
La Présidence du conseil préside les réunions du conseil d’administration. Dans son absence, les administrateurs présents choisissent un autre administrateur parmi eux pour agir à titre de présidence.
3.12. Vote
Chaque administrateur a une voix. Les questions traitées pendant les réunions du conseil d’administration sont décidées par la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la présidence du conseil n’a pas une voix prépondérante.
3.13. Participation par voie téléphonique ou électronique
Sous réserve des dispositions des statuts, le cas échéant, une réunion des directeurs et directrices peut se tenir entièrement par une ou plusieurs voies téléphoniques ou électroniques ou par une combinaison de présence en personne et d’une ou plusieurs voies téléphoniques ou électroniques, à condition que toutes les personnes participant à la réunion soient en mesure de communiquer entre elles simultanément et instantanément. Une personne qui, par des voies téléphoniques ou électroniques, assiste à une réunion des directeurs et directrices est réputée, aux fins de la loi, être présente à la réunion.
3.14. Quorum
La présence d’une majorité du nombre minimum d’administrateurs requis par les statuts est nécessaire et suffisante pour constituer le quorum nécessaire à la conduite des affaires lors de toute réunion du conseil d’administration.
3.15. Comités
Des comités peuvent être mis sur pied par le conseil d’administration de la façon suivante :
1. le conseil d’administration peut déléguer certains des pouvoirs des administrateurs à un administrateur délégué, choisi parmi eux, ou à un comité du conseil d’administration, à l’exception des pouvoirs ne pouvant être délégués précisés dans la Loi;
2. sous réserve des restrictions rattachées à la délégation de pouvoirs et imposées par la Loi, le conseil d’administration peut mettre sur pied tout comité qu’il juge nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités; le conseil d’administration établit la composition et le mandat de ce comité; il peut dissoudre tout comité à tout moment par voie de résolution.
4. Dirigeants
Le conseil d’administration nomme parmi les administrateurs la présidence du conseil, la présidence de l’organisation, la vice-présidence, la trésorerie et le secrétariat à la première réunion suivant l’assemblée annuelle de l’organisation. Les fonctions de trésorerie et de secrétariat peuvent être occupées par la même personne. Les fonctions de présidence du conseil et de présidence de l’organisation peuvent également être occupées par la même personne. Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, nommer d’autres dirigeants et agents qui auront les pouvoirs attribués à ces fonctions et assument les devoirs que le conseil leur assigne, le cas échéant.
Tout dirigeant cesse d’assumer ses fonctions par voie de résolution du conseil d’administration. À moins d’être révoqué, un dirigeant occupera ses fonctions jusqu’à la première éventualité parmi les suivantes :
1. nomination du successeur du dirigeant
2. démission du dirigeant; ou
3. décès du dirigeant
5. Tâches des dirigieants
5.1. Présidence
Le présidence du conseil assume les devoirs visés dans les règlements et tout autre devoir exigé par la loi ou imposé par le conseil d’administration, le cas échéant.
5.2. Vice-Présidence
La vice-présidence assume les devoirs visés dans les règlements et tout autre devoir exigé par la loi ou imposé par le conseil d’administration, le cas échéant.
5.3. Trésorier (ère)
Le trésorier assume les devoirs visés dans les règlements et tout autre devoir exigé par la loi ou imposé par le conseil d’administration, le cas échéant.
5.4. Secrétaire
Le secrétaire assume les devoirs visés dans les règlements et tout autre devoir exigé par la loi ou imposé par le conseil d’administration, le cas échéant.
6. Conflit d’intérêts
Tout administrateur qui est partie à un contrat ou une transaction d’importance ou à un projet de contrat ou de transaction d’importance avec l’organisation ou qui est administrateur ou dirigeant de toute personne – ou a un intérêt d’importance envers elle – qui est partie à un contrat ou une transaction d’importance ou à un projet de contrat ou de transaction d’importance avec l’organisation, doit effectuer la communication exigée par la Loi. Sauf dans la mesure prévue par la Loi, l’administrateur en conflit d’intérêts s’abstiendra de participer à une réunion portant sur un tel contrat ou une telle transaction ainsi qu’au vote sur la résolution présentée pour le ou la faire approuver.
7. Protection des administrateurs et des autres employés
Aucun administrateur, dirigeant ni membre de comité de l’organisation ne pourra être tenu responsable d’actes, de négligence ou de manquement de quelque autre administrateur, dirigeant, membre de comité ou employé de l’organisation, ni d’avoir été associé à quelque encaissement ou à quelque perte, dommage ou dépense subie ou engagée par l’organisation à cause d’une insuffisance ou lacune dans les titres de quelque propriété acquise par voie de résolution du conseil pour l’organisation ou en son nom, ni de l’insuffisance ou des lacunes de quelque titre dans lequel auront été placés ou investis des fonds ou des biens de l’organisation, ni de quelque perte ou dommage subi par suite de la faillite, de l’insolvabilité ou d’un acte délictuel d’une personne, d’un cabinet ou d’une société à qui aura été confié ou chez qui aura été déposé quelque fonds, titre ou bien, ni de quelque autre perte, dommage ou incident susceptible de survenir dans l’exercice de ses fonctions, pourvu qu’ils aient :
1. respecté la Loi ainsi que les statuts et les règlements administratifs de l’organisation;
2. exercé leurs pouvoirs et rempli leurs devoirs conformément à la Loi.
8. Finances
8.1. Signature
Les actes scellés, transferts, cessions, contrats, obligations et autres instruments nécessitant la signature de l’organisation peuvent être signés par deux de ses dirigeants ou administrateurs. En outre, le conseil d’administration peut, le cas échéant, déterminer la manière dont un document particulier ou un type de document est signé et désigner le ou les signataires. Toute personne autorisée à signer un document peut apposer le sceau de l’organisation, s’il y a lieu, sur le document en question. Tout administrateur ou dirigeant peut certifier qu’une copie d’un instrument, d’une résolution, d’un règlement administratif ou de tout autre document de l’organisation est conforme à l’original.
8.2. Banque
Le conseil d’administration décide dans quelles institutions financières les avoirs de l’association seront déposés.
8.3. Dissolution
En cas de dissolution du Centre Éducatif Les Débrouillards, la totalité des biens restants sera dévolue à un organisme de charité canadien enregistré.
9. Frais
Tous les frais exigés des membres sont déterminés par le Conseil d’administration sur recommandation du Président et la directrice du centre et sont révisés selon le niveau de participation et cout de vie annuel.
